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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie


Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie III : Impôts indirects et taxes diverses
Titre V : Taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale
Section 4 : Régime fiscal
B - Paiement - Liquidation


Article 711

A l’intérieur, la présente taxe est liquidée lors de la première sortie, en vrac ou en bouteilles des produits imposables, des lieux de fabrication ou d’entrepôts.
Elle est également liquidée lors de la constatation des manquants chez les fabricants.