Consulter ce code dans JURIDOC

Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE. Chapitre II : Contrat unique d'alternance. Section 4 : Rémunération et droits sociaux du salarié

Article Lp. 522-18

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

La Nouvelle-Calédonie prend en charge les cotisations sociales au régime unifié d'assurance maladie-maternité et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles afférentes des salariés en contrat unique d'alternance.