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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE. Chapitre II : Contrat unique d'alternance. Section 3 : Rupture et prolongation du contrat.

Article Lp. 522-12

Modifié par la loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 – Art. 2 III Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

Un entretien tripartite est réalisé avant la rupture du contrat entre le salarié, et le cas échéant, son représentant légal, l'employeur et le centre de formation. Il vise à identifier les causes de la rupture et à envisager les solutions permettant au salarié de continuer son parcours de formation.