La fonction de tuteur est assurée par l'employeur ou un salarié de l'entreprise, habilité par le centre de formation par alternance. L'habilitation peut être délivrée aux personnes satisfaisant aux critères suivants :
1° ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur.
2° justifier d'une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent à celui de la certification visée par le salarié selon les modalités suivantes :
- soit détenir une certification professionnelle reconnue pour le métier et le niveau de qualification préparés par le salarié, complétée d'une expérience professionnelle minimale de 3 ans dans un emploi équivalent ;
- soit en l'absence de diplôme reconnu : justifier de 5 années minimum d'expérience professionnelle dans un emploi équivalent ou supérieur à celui occupé par le salarié.
3° suivre la formation à la fonction de tuteur proposée par le centre de formation. |