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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE. Chapitre II : Contrat unique d'alternance. Section 4 : Rémunération et droits sociaux du salarié

Article Lp. 522-19

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

Les employeurs sont exonérés pour les salaires versés aux salariés en contrat unique d'alternance, de la cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle prévue à l'article Lp. 720-1 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.