Dans un délai de quinze jours, l'autorité administrative se prononce, après un nouveau contrôle, sur la reprise du contrat unique d'alternance.
Le refus d'autoriser la reprise du contrat d'alternance entraîne la rupture du contrat à la date de notification du refus aux parties.
Dans ce cas, l'employeur verse au salarié les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme. |