Consulter ce code dans JURIDOC

Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 1 : Définition et conditions de mise en oeuvre du contrat unique d'alternance.


Article Lp. 522-7

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

Le cas échéant, il peut être prévu des périodes de formation pratique dispensées dans une autre entreprise que celle employant le salarié lorsque celle-ci ou le centre de formation ne disposent pas, pendant la durée du contrat, de certains équipements ou ne sont pas en capacité de mettre en œuvre certaines activités prévues dans le référentiel du diplôme visé.

Un tuteur est alors désigné dans l'entreprise d'accueil dans les mêmes conditions que celles exigées pour l'entreprise employant le salarié.