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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 4 : Rémunération et droits sociaux du salarié


Article Lp. 522-16

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

Le salarié qui ne satisfait pas aux épreuves d'évaluation finales et qui bénéficie à ce titre d'une prolongation de contrat garde jusqu'à la fin de son contrat le niveau de rémunération prévu pour la dernière année du contrat initial.