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Code agricole et pastoral (Partie législative)
Code agricole et pastoral (Partie réglementaire)
Annexe 6-1 : Liste des référentiels homologués relatifs à l'agriculture biologique.
Annexe 6-2 : Logotypes et charte graphique spécifiques aux signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits.
Annexe 6-3 : Règles d'organisation et de fonctionnement de l'organisme de gestion.
Annexe I à l'article R. 241-1
Annexe II-A à l'article R. 241-2 : Formulaire de demande d'inscription des vétérinaires au tableau de l'ordre.
Annexe II-B à l’article R. 241-7 : Formulaire de demande d’inscription des sociétés de vétérinaires au tableau de l’ordre.
Annexe III-A à l’article R. 241-11 : Formulaire de demande d’enregistrement des vétérinaires.
Annexe III-B à l’article R. 241-13 : Formulaire de demande d’enregistrement des sociétés de vétérinaires.
Annexe IV à l’article R. 242-7
Annexe V à l’article R. 242-7 : Formulaire de demande d’autorisation de faire état d’un titre, d’un diplôme, d’un certificat, d’une récompense ou de toute autre qualification professionnelle.
Annexe VI aux articles R. 242-32 à R. 242-35 : Modules d’activité des établissements de soins vétérinaires.
Annexe VII à l’article R. 243-1 : Formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice.
Annexe VII à l’article R. 243-11 : Formulaire de déclaration des personnes souhaitant pratiquer en tant que technicien dentaire équin.
Annexe VIII à l’article R. 243-13 : Formulaire de demande d’inscription sur la liste des personnes autorisées à réaliser des actes d’ostéopathie animale.