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Code des assurances (partie législative)
Code des assurances (partie réglementaire)
Annexe à l'article R. 512-12_Programme minimal de formation
Annexe 3-3 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant
Annexe 2-1
Annexe 3-2 : Composition du dossier de demande d’agrément administratif prévu à l’article Lp. 321-1 ou d’extension d’agrément administratif présentée par une entreprise d’assurance
Annexe 3-5 : Etat NC2 : Compte-rendu semestriel d’exécution du programme d’activité
Annexe 3-4 : Etat NC1 : Rapport annuel sur les opérations d’assurance effectuées en Nouvelle-Calédonie
Annexe III à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité souscrits pour le compte de plusieurs personnes assujetties à l'obligation d'assurance de responsabilité civile mentionnée aux articles Lp. 241-1 et Lp. 241-2 en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacune de ces personnes.
Annexe I à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats d'assurance de responsabilité décennale
Annexe II à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats d'assurance de dommages ouvrage.
Annexe III à l'article R. 243-2_Attestation d'assurance collective de responsabilité civile décennale (contrats mentionnés à l'annexe III à l'article R. 243-1)
Annexe I à l'article R. 243-2_Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale (contrats mentionnés à l'annexe I à l'article R. 243-1)
Annexe II à l'article R. 243-2_ Attestation d'assurance de dommages ouvrage.
Annexe à l'article R. 241-1-1_Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties "responsabilité civile décennale" dans le temps
Annexe 3-1
Annexe 3-6 : Liste des risques prévus au 3° du II de l'article Lp. 310-7
Annexe 3-7 : Formulaire de demande de dérogation prévu au II de l'article R 310-2
Annexe 5-2
Annexe 5-3