CODES & RECUEILS



Codes de compétence Etat
(version applicable en Nouvelle-Calédonie)
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  Code de la route
  Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Code de la consommation
  Code justice pénale des mineurs
  Code des relations entre le public et l'administration - Version applicable aux relations du public avec les organismes publics et privés chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public
  Code des relations entre le public et l'administration - Version applicable aux relations du public avec la Nouvelle-Calédonie et les provinces



Codes de compétence Nouvelle-Calédonie
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  Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie
  Code des assurances
  Code civil
  Code de la route de la Nouvelle-Calédonie
  Code de commerce
  Code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie
  Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
  Code minier de la Nouvelle-Calédonie
  Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC
  Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
  Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie
  Code de la proprièté intellectuelle
  Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
  Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie



Codes de compétence Provinces
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Province des Iles Loyauté
  Code du développement économique de la PIL
  Code de l'environnement de la PIL
  Code des aides à l'habitat en PIL

 
Province Nord
  Code de l'environnement de la PN

 
Province Sud
  Code des aides pour le soutien de l'économie en PS
  Code des aides pour l'habitat en PS
  Code de l'environnement de la PS