Juridoc - Codes et Recueils - Index


CODES & RECUEILS

Codes de compétence Etat
(version applicable en Nouvelle-Calédonie)

Télécharger au format PDF

Code de la route

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation

Code des douanes

Code justice pénale des mineurs

Code des relations entre le public et l'administration - Version applicable aux relations du public avec les organismes publics et privés chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public

Code des relations entre le public et l'administration - Version applicable aux relations du public avec la Nouvelle-Calédonie et les provinces

Code de la santé publique

Codes de compétence Nouvelle-Calédonie

Télécharger au format PDF

Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Code des assurances

Code de la route de la Nouvelle-Calédonie

Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie

Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Code minier de la Nouvelle-Calédonie

Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie

Code de la propriété intellectuelle

Ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie

Code du travail de la Nouvelle-Calédonie

Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Codes de compétence Provinces

Télécharger au format PDF

Province des Iles Loyauté

Code du développement économique de la PIL

Code de l'environnement de la PIL

Code des aides à l'habitat en PIL

Province Nord

Code de l'environnement de la PN

Code des aides à l'habitat de la PN

Code de développement économique de la PN

Province Sud

Code des aides pour le soutien de l'économie en PS

Code des aides pour l'habitat en PS

Code de l'environnement de la PS

Code des débits de boissons de la province Sud