JONC n°10026

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/SAS/2020/1951

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

09/21/2020

Sommaire

Arrêté n° HC/SAS/2020/1951 INF du 21 septembre 2020 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de Bourail au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2020) (p. 16246).