JONC n°6065

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

80-342/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

08/12/80

Sommaire

Arrêté n° 80-342/CG du 12 août 1980 complétant l'arrêté n° 79-330/CG du 10 juillet 1979 et rattachant le Service de Développement et d'Action Economique au Secteur de l'Economie et du Développement Industriel (p. 962).