JONC n°9502

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2017-125/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

12/11/2017

Sommaire

Décision n° 2017-125/PN du 11 décembre 2017 autorisant M. Richard Belchi, médecin itinérant à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 362).