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Jonc - Sommaire de texte
Général

5748

02/14/75

116



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



ETAT


74-1114



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature




* Indéterminé

12/27/74



Sommaire



Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) - Article 20 (Arrêté de promulgation n° 237 du 6 février 1975) (p. 116).


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