JONC n°8154

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province sud

S/250-2007/DE

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

12/28/2007

Sommaire

Arrêté n° S/250-2007/DE du 28 décembre 2007 autorisant les travaux et réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux confiés à l'entreprise Dipaolo sur la VE2 - Sur les communes de Dumbéa et de Païta (p. 307).