Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8163
02/12/2008
1034
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2008-0576/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
01/25/2008
Sommaire
Arrêté n° 2008-0576/GNC-Pr du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 2007-7368/GNC-Pr du 20 décembre 2007 relatif à l'avancement d'agents de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (p. 1034).
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