JONC n°9367

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-45/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/03/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-45/GNC du 3 janvier 2017 relatif au retrait de l’habilitation de M. Bruno Keller, agent spécial en Nouvelle-Calédonie de la société d’assurance « Natio Vie » (p. 1271).