JONC n°5584

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

574

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

03/10/72

Sommaire

Décision n° 574 du 10 mars 1972 fixant le tarif d’abonnement annuel des statistiques minières et métallurgiques établies par le Service des Mines et de la Géologie (p. 300).