JONC n°8865

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

746/2012

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

12/05/2012

Sommaire

Décision n° 746/2012 du 5 décembre 2012 autorisant Mme Alice Domine, infirmière itinérante, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 282).