Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8590
01/25/2011
552
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAC-CMCD/2010/2343
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
10/20/2010
Sommaire
Arrêté n° HC/DAC-CMCD/2010/2343 URB du 20 octobre 2010 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province Nord dans le cadre du contrat de développement 2006-2010 (p. 552).
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