Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4806
04/07/58
142
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
190
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
03/19/58
Sommaire
Arrêté n° 190 du 19 mars 1958 rendant exécutoires des délibérations de l'Assemblée territoriale (prime aux planteurs de cafés et de cocotiers) (p. 142).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
