JONC n°7820

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2004-2347/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/07/2004

Sommaire

Arrêté n° 2004-2347/GNC du 7 octobre 2004 portant abrogation de l'agrément de la Sarl “Massanga” au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation pour le point de vente "Massanga" (p. 5715).