JONC n°9341

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2016-496/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

11/09/2016

Sommaire

Décision n° 2016-496/PN du 9 novembre 2016 autorisant M. Clément Bousquet, infirmier en soins généraux itinérant à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 12285).