Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7485
09/12/2000
4932
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2000-3470/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/30/2000
Sommaire
Arrêté n° 2000-3470/GNC-Pr du 30 août 2000 modifiant l'arrêté n° 2000-1372/GNC-Pr du 31 mars 2000 relatif à l'avancement d’échelon d'agents du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 4932).
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