JONC n°9337

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

/HC/SAS/2016/43

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/21/2016

Sommaire

Arrêté n° /HC/SAS/2016/43 du 21 octobre 2016 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » à l’association Les Manguiers (p. 11888).