Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4847
02/02/59
66
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
59/057
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
01/26/59
Sommaire
Arrêté n° 59/057 CG du 26 janvier 1959 relatif au travail des femmes et des enfants (p. 66).
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