Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5588
04/14/72
418
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Subdivisions administratives
433/SAS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
03/28/72
Sommaire
Décision n° 433/SAS du 28 mars 1972 portant délégation permanente de signature (p. 418).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
