Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10448
09/29/2022
17936
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
3352-2022/ARR/DDDT
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/21/2022
Sommaire
Arrêté n° 3352-2022/ARR/DDDT du 21 septembre 2022 portant ouverture d'enquête publique relative à l'exploitation d'une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques, par la Sarl RECY'G.E.M., sise 19 bis rue Lavoisier, zone industrielle de Ducos, commune de Nouméa (p. 17936).
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