JONC n°9424

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-1309/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

06/06/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-1309/GNC du 6 juin 2017 relatif à la reprise par la SARL DORA'S (Mme Ng et M. Gehin) d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne « Simply Market » situé à Nouméa (p. 8248).