JONC n°8424

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2010-403/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/12/2010

Sommaire

Arrêté n° 2010-403/GNC du 12 janvier 2010 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2010 (p. 515).