Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8244
10/09/2008
6764
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
1302-2008/PS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/16/2008
Sommaire
Arrêté n° 1302-2008/PS du 16 septembre 2008 autorisant le centre de régulation des gros gibiers à organiser des opérations de régulation de cerfs sur le domaine de la tribu de Ouipoin (commune de La Foa) (p. 6764).
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