Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7580
10/09/2001
5040
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province nord
188-2001/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
08/29/2001
Sommaire
Délibération n° 188-2001/APN du 29 août 2001 portant agrément du projet de développement de la SARL Poneribois dans le cadre du CODEV-PN (p. 5040).
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