Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9129
02/26/2015
1703
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2015-2234/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/19/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-2234/GNC-Pr du 19 février 2015 accordant une décharge d'activité de service à M. Joël Paumette (p. 1703).
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