JONC n°7582

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2001-4200/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

10/01/2001

Sommaire

Arrêté n° 2001-4200/GNC-Pr du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 2001-3624/GNC-Pr du 28 août 2001 relatif à la nomination d'une adjointe d'éducation du cadre territorial des personnels de surveillance et d'éducation (p. 5193).