JONC n°7923

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province nord

585/2005

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

11/30/2005

Sommaire

Décision n° 585/2005 du 30 novembre 2005 autorisant un agent de la D.E.F.I.J. à utiliser son véhicule personnel (p. 82).