Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8795
06/21/2012
4369
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2012-1345/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/12/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-1345/GNC du 12 juin 2012 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour des captages de Bagha, sur la commune de Boulouparis, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (p. 4369).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher