JONC n°8779

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

2012-975/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

04/24/2012

Sommaire

Arrêté n° 2012-975/GNC du 24 avril 2012 portant agrément d’un prestataire de service assurant le transport de déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) en application de l’article 9 alinéa 2 de la délibération n° 105/CP du 14 novembre 2002 relative à la gestion des déchets d’activités de soins et assimilés ainsi que des pièces anatomiques (p. 3090).