Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7454
05/02/2000
1784
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2000-1776/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
04/21/2000
Sommaire
Arrêté n° 2000-1776/GNC-Pr du 21 avril 2000 relatif à la titularisation d’agents stagiaires du cadre territorial de la santé (p. 1784).
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