JONC n°4949

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

60/1193

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décret

11/07/60

Sommaire

Décret n° 60/1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 1153 du 2 décembre 1960) (p. 986).