JONC n°10521

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Présidence du gouvernement

2023-1780/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/31/2023

Sommaire

Arrêté n° 2023-1780/GNC-Pr du 31 janvier 2023 autorisant M. Mathieu Silhol à utiliser et occuper le domaine public de la Nouvelle-Calédonie à des fins de prélèvement d’eau dans l’aquifère des basaltes de la zone de Beaupré, sur la commune de Bourail (n° ORE 101 5900 083) (p. 2628).