JONC n°9510

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DAECPP/2017/1342

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/27/2017

Sommaire

Arrêté n° HC/DAECPP/2017/1342 NCL du 27 décembre 2017 portant attribution d'une subvention à la commune de Dumbéa au titre des travaux divers d’intérêt local (TDIL) du ministère de l’Intérieur 2017 (p. 1309).