Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8836
10/18/2012
7935
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles Loyauté
2012-118/BAPI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
09/26/2012
Sommaire
Délibération n° 2012-118/BAPI du 26 septembre 2012 relative à l'attribution d'une subvention à «l'association des Donneurs de Sang Bénévoles de Nouvelle-Calédonie (ADSBNC)» (p. 7935).
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