Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8557
11/23/2010
9358
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2010-329/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
09/14/2010
Sommaire
Délibération n° 2010-329/APN du 14 septembre 2010 attribuant une subvention à la commune de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) pour le réseau d’assainissement du lotissement SECAL Nord (p. 9358).
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