Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8905
05/16/2013
3903
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-4246/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
04/29/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-4246/GNC-Pr du 29 avril 2013 de mise en position de disponibilité de M. Anthony Arnaudo, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (régularisation) (p. 3903).
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