Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5901
09/30/77
935
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Personnel
1913
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
09/23/77
Sommaire
Arrêté n° 1913 du 23 septembre 1977 admettant un agent administratif du cadre territoriale d'administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 935).
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