JONC n°8870

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

429

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/27/2012

Sommaire

Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 429 du 27 décembre 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par la station Shell de Voh (p. 795).