Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7434
01/11/2000
131
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
99-901/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/30/99
Sommaire
Arrêté n° 99-901/GNC du 30 décembre 1999 de renouvellement de l’accréditation d’un importateur de véhicules (p. 131).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
