Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8669
07/26/2011
5600
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2011/229
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
06/24/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011/229 du 24 juin 2011 autorisant la commune de Poum à réaliser des travaux de renforcement du réseau AEP entre le collège et le creek Ponvio dans l’emprise de la RPN1 (p. 5600).
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